Depuis un an, notre collectif ecueille des témoignages d’allocataires en difficultés avec leur CAF – et les difficultés peuvent aller très loin ! Ils ont permis de mettre en lumière des dérives systémiques d’une branche famille à bout de moyens et prise dans la mécanique d’une dématérialisation à marche forcée. Et puis un jour…
Nous avons reçu un email vraiment pas comme les autres : Jérôme voulait nous transmettre son histoire, ou plutôt ses déboires, d’une manière originale. Il est en effet l’auteur d’une bande-dessinée intitulée « Trop-perçu », signée de son nom, Sirou. Le dessinateur y raconte un indu de plus de 3717€ à rembourser après le célèbre « recalcul des droits » parce qu’il est considéré comme salarié alors qu’il est en réalité artiste auteur, les prélèvements sur ses prestations qui le plongent littéralement dans la précarité (de cette précarité où l’on ignore comment on mangera le lendemain), les galères pour se faire entendre, la bataille avec le système informatique…
« Vu que la CAF et Pôle Emploi assomment les gens de trop-perçus, je pensais mettre ma BD comme témoignage en accès libre et que ça fasse boule de neige, que les personnes concernées se regroupent »
Sirou
Nous avons reçu la bande dessinée, nous avons été touchés par la sensibilité mêlée à l’humour de l’auteur. Et surtout par la détresse qui s’échappe des dessins, l’affliction d’un personnage coincé entre une bien ironique et bavarde tache au plafond et un turbulent logo CAF revisité.
« Trop-perçu » a effectivement été proposée en accès libre via le petit compte Calaméo de Changer de Cap… Et puis une journaliste d’Envoyé Spécial s’est intéressée aux déconvenues (le mot est faible) des allocataires CAF. Et puis Alice et son équipe ont rencontré Jérôme.
Le reportage a été diffusé le jeudi 1er décembre sur France 2. Jérôme en était l’un des principaux témoins, avec toute la sincérité qu’on lui connait. Nous nous sommes posé la question de laisser la bande-dessinée en accès libre, sachant qu’après l’émission, des personnes voudraient certainement l’acheter. Nous avons donc questionné son auteur.
Il est comme ça Sirou, il pense d’abord aux « fauchés », à ceux qui ne peuvent pas mettre 8€ dans une BD. Alors « Trop-perçu » reste accessible gratuitement.
Mais nous demandons aussi à tous ceux qui souhaitent soutenir Sirou de se procurer l’ouvrage en se rendant sur son blog.
En espérant que la CAF, cette fois, ne prenne pas ça pour un salaire !!!
Collectif Changer de Cap - Le blog 
Initiative louable et généreuse, que l’auteur en soit remercié.
Les manuels de droit résument l’impunité dont bénéficie les administrations publiques :
« La faute lourde est en quasi -disparition. Développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative. »(Responsable, mais pas Coupable!)
Collectif. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (Depuis 1956). Dalloz
« Mais la responsabilité des caisses, en cas de paiement induvde prestations, peut se trouver engager et justifier de la part de l’assuré une demande reconventionnelle en dommages- intérêts. Prescription biennale et récupération de l’indu. »
Répétition de l’indu et restitution depuis 2009.
Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêts du 19 février 1986 et du 12 juillet 1995. Bulletin des arrêts des Chambres Civiles de la Cour de Cassation.
« Affirmant que la responsabilité de la Caisse peut-être mise en jeu par le fondement d’une faute simple. » (La seule qui reste…)
Revue de Jurisprudence Sociale numéro 1046, 1995.
Article 553-2, alinéa 4, page 731. Code Dalloz de la Sécurité Sociale.
– J-F THERY. Scènes de la jurisprudence administrative. Litec, 2009.
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Comme ces textes sont sensés être en vigueur, j’en avais fait part à l’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales, qui transmit à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), dont relevait le différend.
Sans suite, pour un combat de près de dix ans.
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« En novembre 1998, dans la ville de Toulouse, un inconnu se donne la mort. Cet homme, chômeur, SDF, commençait à se réinsérer avec courage dans la vie active… lorsqu’une lettre de la CAF vint lui réclamer un trop-perçu de mille Francs. Avant de se suicider, il laissa un manuscrit autobiographique publié ici. »
– Robert Lefort. Avant mon suicide. Autobiographie posthume. Présentation de l’éditeur Christophe Chomant de Rouen.
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