Accueil

  • Rencontre à la CNAF : les associations attendent maintenant des réponses

    Rencontre à la CNAF : les associations attendent maintenant des réponses

    COMMUNIQUE

    Plusieurs organisations de lutte contre la pauvreté et de défense des droits (Collectif Changer de cap, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Ligue des Droits de l’Homme, APICED) ont rencontré le 17 janvier Nicolas Grivel, Directeur général de la CNAF, et les responsables de plusieurs services pour leur présenter six propositions destinées à remettre l’humain et le droit au coeur de l’action des CAF.


    En effet, ces organisations constatent chaque jour les conséquences désastreuses, à travers l’accompagnement de milliers d’allocataires des Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dématérialisation « hors sol » de plus en plus aux mains d’opérateurs privés et d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations et les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement.

    Il en résulte une désorganisation des CAF, un non-recours accru des ayants droits les plus pauvres, une maltraitance institutionnelle des allocataires les plus vulnérables et une souffrance au travail
    de très nombreux agents des CAF.


    Pour redresser la barre, six changements d’orientations majeurs, immédiatement et dans la prochaine Convention d’objectifs et de gestion liant la CNAF et sa tutelle, doivent être apportés au fonctionnement actuel :

    • Sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles.
    • Restaurer la transparence en publiant les circulaires internes et informations qui ont des effets notables sur les droits
      des personnes et les pratiques les affectant, approfondir les exigences du contradictoire, restaurer la possibilité
      d’obtenir justice.
    • Humaniser les relations et les pratiques en restaurant l’accueil physique des usagers par des agents formés et qualifiés, ce qui nécessite un plan massif d’embauche d’au moins 3000 agents.
    • Changer d’état d’esprit en développant des logiques de confiance et de co-construction, notamment avec les allocataires.
    • Mettre les capacités du numérique au service de la relation humaine par sa réappropriation en interne dans un esprit de service public.
    • En finir avec l’affaiblissement de la protection sociale et l’objectif de recul du volume des prestations

    Le dossier d’appui, qui analyse les irrégularités observées à partir de nombreux témoignages et précise ces six exigences, est disponible en téléchargement.

    Télécharger le dossier

    Les participants ont pris acte de la volonté de dialogue affirmée par Nicolas Grivel lors de cette rencontre et de la reconnaissance à demi-mot d’un certain nombre de constats et d’analyses : la nécessité d’améliorations dans la gestion du contentieux, le besoin d’une stabilité et d’une visibilité pour les allocataires, l’objectif de ne pas prendre des décisions automatiques et la volonté de distinguer l’erreur et la fraude. Nous attendons la concrétisation de ces déclarations d’intention. En revanche, aucune réponse claire n’a été apportée sur d’autres sujets tels que la publication des circulaires internes ou les raisons de la multiplication des contrats avec des prestataires privés.

    Le Directeur général a annoncé qu’une réponse écrite allait être apportée à l’ensemble de nos analyses dans un délai de 15 jours, réponse qui aura un caractère public et qui pourra être diffusée. Une nouvelle rencontre est prévue dans les trois mois.


    Cette rencontre montre la nécessité de poursuivre une action commune avec tous qui partagent ces exigences, afin de faire prévaloir le droit et l’humain pour les plus fragiles, de plus en plus nombreux.

  • Participons à la mobilisation qui s’annonce

    Participons à la mobilisation qui s’annonce

    Profitons bien de la trêve, car la rentrée va être chaude. Le gouvernement a différé l’annonce de la réforme des retraites ou 10 janvier, mais semble décidé à lancer une épreuve de force. Celle-ci s’ajoute au décrochage des salaires.

    Face à une inflation à 7 %, le gouvernement a décidé d’indexer les profits, au nom de la sauvegarde des entreprises, et de faire stagner le plus longtemps possible les salaires et les prestations sociales. L’inflation est utilisée pour accroître encore plus la part des dividendes dans la richesse produite au détriment des salaires, des services publics, de la solidarité et l’urgence écologique.

    Dans le même temps, les plus vulnérables sont à nouveau stigmatisés avec une nouvelle réforme des allocations-chômage, une obligation de travail forcé non rémunéré dans 19 départements pour les bénéficiaires du RSA, la mise en place de restrictions de circulation dans une série d’agglomérations, sans prendre en compte la vulnérabilité des plus bas revenus.

    Face a cette offensive tous azimuts, l’enjeu de la bataille qui s’annonce est décisif. Il est à la fois écologique, social et politique. Le choix qui se prépare aujourd’hui est comparable à celui de 1983, quand le gouvernement Mauroy-Delors a choisi la rigueur, fixant pour des décennies la prééminence du marché sur l’action publique.

    Dans ce combat, le collectif Changer de cap entend modestement faire sa part. Alors que la résignation est utilisée comme une arme pour décourager la contestation, nous entendons continuer à diffuser les bonnes nouvelles et les victoires, car il y en a, à mutualiser les multiples actions menées sur le terrain pour inventer dès à présent le monde de demain.

    De même, lors de notre séminaire de l’été dernier, nous avons dit l’importance de la multiplication des groupes d’entraide et des syndicats d’habitants pour construire des réseaux d’échanges de services, des réponses aux problèmes quotidiens et des revendications communes. Face à l’emprise de certains médias sur les consciences et au formatage de nos vies, une éducation citoyenne émancipatrice est essentielle tout au long de la vie pour acquérir une autre vision du monde.

    Un Etat dans l’Etat

    Au cours des derniers mois, nous avons joué un rôle de lanceurs d’alerte pour dénoncer les pratiques des CAF envers les personnes vulnérables. Nous découvrons progressivement comment la direction du budget et celle de la sécurité sociale, véritable État dans l’État, poursuit depuis 15 ans une ambition de démantèlement de la sécurité sociale avec trois objectifs.

    Le premier est de diminuer par tous les moyens le volume des prestations, ce « pognon de dingue ». On diminue les effectifs de salariés des CAF, en désorganisant le travail, jusqu’au moment où on constatera que décidément ça ne marche pas et qu’il faut confier les actions à des prestataires privés. La souffrance au travail dans les CAF est aujourd’hui comparable à celle des soignants dans les hôpitaux, à celle des enseignants et de nombreux autres services publics.

    Le second est de digitaliser toutes les opérations en les confiant à des prestataires privés, et en instaurant une société de contrôle et de surveillance. Ces services privés coûtent plus cher pour un service de mauvaise qualité. On ne compte plus les bugs, les erreurs, les situations non prévues par les logiciels.

    Le troisième est d’ordre idéologique. On fait croire que tout allocataire est un fraudeur qui s’ignore, que les pauvres profitent indûment des aides qui leur sont généreusement octroyées, alors que la fraude est insignifiante (0,39 % des prestations). À titre de comparaison, le non recours est 80 fois plus important.

    Dans cette perspective, la personne humaine n’existe plus, la sécurité sociale est considérée comme une entreprise dont les cotisations sont des recettes, les prestations des coûts qu’il s’agit de réduire pour maximiser l’écart. Tous les moyens sont bons pour augmenter le taux de non recours, y compris la complexité des procédures, la cruauté des contrôles, la déshumanisation par le numérique. Ce calcul cynique se traduit dans les projections budgétaires du ministère du Budget et de la direction de la sécurité sociale, qui prévoient une diminution de 1% par an du montant des prestations.

    Face à cette situation, nous avons commencé à d’agir dans plusieurs directions :

    > Faire largement connaître la situation auprès des les médias, des associations, des administrations, des parlementaires, non sans résultats

    > Formuler des exigences pour la prochaine convention d’objectifs et de gestion qui doit fixer la politique des prestations sociales pour les cinq années à venir. Ces exigences se concrétisent par des propositions, montrent qu’une autre politique est possible, co-construite avec les usagers, en revenant aux missions fondatrices de solidarité et d’humanité de la CAF. Elles sont aujourd’hui partagées par plusieurs grandes organisations (Secours catholique, fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, Ligue des droits de l’Homme).

    > Montrer que face à la férocité d’une société entièrement numérisée, dominée par des intérêts privés, une autre conception du numérique est possible, qui inclut la relation humaine à tous les stades

    Dans la période qui s’annonce, il est essentiel que la dénonciation de la maltraitance institutionnelle subie par des millions de personnes à travers ne soit pas oubliée, aux côtés de la lutte contre la réforme des retraites et pour le maintien des salaires. Seule notre mobilisation commune pourra permettre d’empêcher l’émergence de nouvelles barbaries et de construire un monde solidaire et responsable face aux enjeux.

    Didier Minot, président de Changer de Cap

  • CAF : « Trop-perçu », la BD témoignage de Sirou

    CAF : « Trop-perçu », la BD témoignage de Sirou

    Depuis un an, notre collectif ecueille des témoignages d’allocataires en difficultés avec leur CAF – et les difficultés peuvent aller très loin ! Ils ont permis de mettre en lumière des dérives systémiques d’une branche famille à bout de moyens et prise dans la mécanique d’une dématérialisation à marche forcée. Et puis un jour…

    Nous avons reçu un email vraiment pas comme les autres : Jérôme voulait nous transmettre son histoire, ou plutôt ses déboires, d’une manière originale. Il est en effet l’auteur d’une bande-dessinée intitulée « Trop-perçu », signée de son nom, Sirou. Le dessinateur y raconte un indu de plus de 3717€ à rembourser après le célèbre « recalcul des droits » parce qu’il est considéré comme salarié alors qu’il est en réalité artiste auteur, les prélèvements sur ses prestations qui le plongent littéralement dans la précarité (de cette précarité où l’on ignore comment on mangera le lendemain), les galères pour se faire entendre, la bataille avec le système informatique…

    « Vu que la CAF et Pôle Emploi assomment les gens de trop-perçus, je pensais mettre ma BD comme témoignage en accès libre et que ça fasse boule de neige, que les personnes concernées se regroupent »

    Sirou

    Nous avons reçu la bande dessinée, nous avons été touchés par la sensibilité mêlée à l’humour de l’auteur. Et surtout par la détresse qui s’échappe des dessins, l’affliction d’un personnage coincé entre une bien ironique et bavarde tache au plafond et un turbulent logo CAF revisité.

    « Trop-perçu » a effectivement été proposée en accès libre via le petit compte Calaméo de Changer de Cap… Et puis une journaliste d’Envoyé Spécial s’est intéressée aux déconvenues (le mot est faible) des allocataires CAF. Et puis Alice et son équipe ont rencontré Jérôme.

    Le reportage a été diffusé le jeudi 1er décembre sur France 2. Jérôme en était l’un des principaux témoins, avec toute la sincérité qu’on lui connait. Nous nous sommes posé la question de laisser la bande-dessinée en accès libre, sachant qu’après l’émission, des personnes voudraient certainement l’acheter. Nous avons donc questionné son auteur.

    Il est comme ça Sirou, il pense d’abord aux « fauchés », à ceux qui ne peuvent pas mettre 8€ dans une BD. Alors « Trop-perçu » reste accessible gratuitement.

    Mais nous demandons aussi à tous ceux qui souhaitent soutenir Sirou de se procurer l’ouvrage en se rendant sur son blog.

    En espérant que la CAF, cette fois, ne prenne pas ça pour un salaire !!!

  • « Dématérialiser pour mieux régner » : les rencontres du Mouton Numérique

    « Dématérialiser pour mieux régner » : les rencontres du Mouton Numérique

    Le Mouton Numérique vous donne rendez-vous dès le mardi 25 octobre au centre social Le Picoulet (Paris 11e) pour inaugurer une série de rencontres mensuelles qui se poursuivront jusqu’en février.

    Comment le déploiement des technologies numériques dans les services publics, loin de la simplification annoncée, participe à la détérioration de ces mêmes services pour les usagers comme pour ceux qui y travaillent ? Et ce dans une logique purement comptable, y compris de la protection sociale, et dans le contexte d’une restriction de l’accès aux droits. Le Mouton Numérique organise une série de rencontres sur cette question tentaculaire, dans laquelle se mêlent et s’entremêlent les difficultés liées à la dématérialisation, le profilage et le contrôle par ciblages des allocataires des CAF ou des personnes inscrites à Pôle Emploi (thème largement documenté par La Quadrature du Net, partenaire de l’événement), des algorithmes de calcul opaques et de travailleurs soumis aux logiciels de gestion…

    Vous êtes déjà perdu ? Rassurez-vous, l’association Le Mouton Numérique organise justement ce cycle de rencontres pour « interroger le rôle des technologies dans les administrations et comprendre comment elles s’insèrent dans des politiques plus larges ».

    Au programme

    Les conséquences de la dématérialisation sur les non-recours aux droits, le mardi 25 octobre à 19 heures au centre social Le Picoulet (59, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris). Avec la sociologue Clara Deville, Gabriel Amieux (Secours Catholique 93, membre du collectif Bouge Ta Préfecture) et Habib, sans-papier, mobilisé avec le Secours Catholique 93.
    Les conséquences de la numérisation sur le travail social, le jeudi 24 novembre, même heure même lieu. Avec la sociologue Nadia Okbani et un.e syndicaliste à la CGT Pôle emploi.
    L’algorithmisation du contrôle CAF, le jeudi 19 janvier, toujours au Picoulet à 19h, avec le sociologue Vincent Dubois, Bernadette Nantois de l’association APICED et du collectif Changer de Cap, et un.e membre de La Quadrature du Net.
    Outiller les luttes : perspectives internationales sur la numérisation des services publics d’action sociale, en février. La date reste à préciser et cette rencontre sera « un lieu d’un partage d’expérience entre militants et chercheurs/ses, mais aussi décideurs/ses politiques autour des différentes campagnes contre le déploiement de technologies de contrôle dans le champ de l’action sociale. »

    Des ressources pour s’informer

    Et là, bien sûr beaucoup vont nous dire qu’ils ne sont pas parisiens ou qu’ils ont aquaponey ces soirs-là. Deux bonnes nouvelles : d’une part des enregistrements audio seront réalisés puis diffusés, d’autre part le seul programme de ces rencontres, disponible ici, regorge de sources et d’informations pour bien cerner les problèmes liés à la dématérialisation des services publics.

  • L’AprèsM à Marseille, ou la capacité d’agir d’un quartier populaire

    L’AprèsM à Marseille, ou la capacité d’agir d’un quartier populaire

    Changer de Cap suit et soutient les projets de l’AprèsM de Marseille depuis le début de nos aventures respectives. Cet été, Evelyne, membre active de notre collectif, a eu l’occasion (la chance) de se rendre sur place. Elle nous raconte.

    L’AprèsM, un ancien McDo des quartiers nord de Marseille, réquisitionné par ses salariés et les habitants lors de sa fermeture en décembre 2019, a livré des milliers de colis alimentaires aux habitants en difficulté pendant le Covid. Sans aucune subvention publique, les volontaire ont développé des activités multiples d’insertion, d’apprentissage, d’assistance sociale, etc. L’AprèsM a obtenu en février 2022 une négociation avec la mairie de Marseille pour disposer d’un bail – précaire ou à terme emphytéotique – lui permettant de poursuivre toutes ses activités par le biais d’une SCIC, La Part du Peuple.

    L’objectif était et reste de faire vivre le L.I.E.U., Local d’Initiative et d’Entraide Urbaine, mais aussi d’ouvrir dès que possible un « fast social food », un restaurant populaire solidaire accueillant les clients à des prix dépendant de leurs ressources.

    « On est une ZAD. Non pas une zone à défendre, mais une zone à développer. Notre rôle est de fabriquer des réponses aux problèmes sociaux. Nos actes parlent à notre place. » (Kamel)

    J’ai eu le grand plaisir d’aller les voir les 19 et 20 juillet, reçue par Kamel Guemari, le salarié qui fut le premier à refuser de quitter le McDo lors de sa fermeture et à appeler à l’occuper comme une ressource produite collectivement par ses salariés pendant des années et donc devant leur appartenir, et par Fathi Bouaroua, travailleur social qui joue un rôle clef dans la gestion des lieux et la construction collective du projet. S’ils m’ont reçue chaleureusement, ils étaient loin d’être seuls sur les lieux, et j’ai eu le bonheur d’y rencontrer également des membres de la SCIC et porteurs de tout le projet, dont Leïla, Mona, etc.

    Je connais leur projet et en ai depuis des mois apprécié et soutenu les divers aspects. Lors de ma visite, j’ai pu découvrir combien ils et elles avaient déjà avancé concrètement, dans une pratique d’expérimentation solidaire à la fois à visée écologique, sociale et démocratique,  et ce sans attendre, selon l’ « ici et maintenant », la doctrine qu’ont si bien explicitée Miguel Benasayag, et Bastien Cany dans leur splendide livre « Les nouvelles figures de l’agir. Penser et s’engager depuis le vivant » (La Découverte, avril 2021).

    « Comment défendre les opprimés ? C’est notre tâche. Nos quartiers populaires se gentrifient et deviennent des affaires immobilières juteuses ; on donne les logements à des nouveaux créateurs d’activités, des « start-up sociales ».On dit aux gens « Réveillez-vous !», car l’économie doit être au service des gens du territoire, des plus vulnérables. Notre rôle est d’inoculer aux habitants les questions sociales non résolues, par une provocation pacifique. » (Fathi)

    Au jour de ma visite, le bail avec la Ville de Marseille n’était pas encore signé, l’AprèsM n’avait pas encore reçu un centime de subvention publique et les postes d’insertion qui leur avaient été promis restaient en attente depuis quatre mois déjà… La seule subvention reçue était venue de la Fondation Abbé Pierre.

    Qu’à cela ne tienne !

    Les activités d’ores et déjà mises en place sont bien là, qui donnent le moral, prouvent la faisabilité du projet et lui donnent vie, soutenues et portées par des anciens salariés comme par les habitants voisins. «  Ici nous avons un outil de travail, que nous avons bâti collectivement, et il faut qu’il nous serve à tous, explique Fathi. Le MacDo faisait en 2018 300 000 euros par mois de chiffre d’affaires dont 73 % de marge brute. Le fast social food que nous allons ouvrir fera au moins 180.000 euros par mois de chiffre d’affaires et les bénéfices iront à l’entraide. D’ores et déjà nous nourrissons plus de 4 000 familles qui viennent chercher des colis alimentaires tous les lundis, et même Pôle emploi et des assistantes sociales nous envoient des gens qui crèvent de faim ».

    « Les fast food sont des machines à broyer l’humain, comme Uber. Notre UBER sera Union Bienveillance Entraide Repas Solidaires.»

    Les animateurs du projet ont acheté l’essentiel du matériel du futur fast social food, les bornes de commande, et rénové les locaux.

    Autre action, ils récupèrent les aliments des supermarchés avant péremption et vont les transformer en montant une conserverie populaire, dont le bâtiment est déjà construit, avec l’aide de l’association Longo Maï. Celle-ci n’est pas une exception, pour l’AprèsM il est essentiel de « monter des tandems avec de petites associations, pour ne pas rester dans l’entre-soi. »

    Un autre projet va voir le jour en octobre, la construction d’un premier méthaniseur domestique, transformant les déchets en méthane d’une part, et en engrais fertilisant d’autre part.

    Si vous voulez inviter Fathi ou Kamel, ou leurs camarades, à venir vous expliquer où ils en sont, comment ils avancent en dépit de tous les obstacles, comment dupliquer de telles expériences populaires et d’entraide, contactez L’AprèsM sur son site ou via sa page Facebook.

  • Dans la rue le 16 octobre : pourquoi signer l’appel

    Dans la rue le 16 octobre : pourquoi signer l’appel

    Le collectif Changer de Cap rejoint l’appel des associations à participer à la marche du 16 octobre contre la vie chère et pour la justice sociale et climatique.

    Avec d’autres associations, le collectif Changer de Cap a répondu favorablement à l’appel à se joindre à la manifestation du 16 octobre. Celle-ci est une première étape, insuffisante il va de soi, mais nécessaire à la construction d’une action commune des mondes citoyens, associatifs, syndicaux et politiques.

    « Quand les blés sont sous la grêle/ fou qui fait le délicat/ fou qui songe à ses querelles/au cœur du commun combat » (Aragon)

    Nous ne pourrons renverser un capitalisme de plus en plus agressif qu’en dépassant les clivages entre les forces syndicales, associatives et politiques. Le politique ne se limite pas à  un combat institutionnel et programmatique. Il se nourrit de cette créativité des acteurs de terrain et de leur action. Ceux-ci en retour ont besoin de discerner le sens et la portée des actions qu’ils mènent. Les associations comme les syndicats ne sont pas des corps intermédiaires à la disposition du politique mais des acteurs à part entière de ce combat.

    En effet, face à un capitalisme de plus en plus irresponsable et agressif, qui écrase leurs vies et semble ne plus avoir besoin d’eux, des millions de citoyens s’autoorganisent pour construire des réponses à leurs problèmes quotidiens et préfigurer par leurs projets un monde solidaire, coopératif, écologiquement responsable.

    La bataille contre l’extrême droite se jouera sur le terrain, par la mobilisation populaire et la reconnaissance du pouvoir d’agir de chacun. Un immense travail d’éducation populaire est nécessaire pour restaurer une autre vision du monde, aider chacun, notamment les abstentionnistes, à s’émanciper de la pollution des esprits par le consumérisme et la fatalité et à retrouver espoir dans l’action collective.

    Changer de cap participera donc à la Marche du 16 octobre sur les revendications explicites de l’appel, tout en restant très attentif à ce que personne, ni au sein du monde associatif, ni entre associations, syndicats et forces politiques ne se croie hégémonique. C’est notre diversité qui sera notre force pour gagner ensemble ce combat vital.

    Le texte de l’appel

    Le gouvernement Macron mène une politique de guerre aux salarié.es, aux classes populaires et aux classes moyennes dans tous les domaines : assurance chômage, retraites, hausse des prix du gaz et de l’électricité, logement, santé, immigration et droit d’asile, cautions des violences policières…
    Incapable d’enrayer l’inflation, il refuse de taxer les superprofits des grandes entreprises. Total, Engie… les entreprises du secteur énergétique engrangent des profits record, alors que ceux d’en bas doivent se contenter de miettes.

    En annonçant la « fin de l’abondance », Emmanuel Macron exhorte les Français·e·s à se serrer la ceinture pendant qu’il multiplie les cadeaux fiscaux en creusant les inégalités. Résultat : les 5 premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis la crise du Covid, et possèdent autant que les 40% les plus pauvres. Les crimes climatiques des ultra-riches sont le symbole d’une société d’hyperconsommation, d’un mode de vie détruisant la planète et du refus de contribuer au bien commun. Et maintenant Macron n’hésite pas à agiter la possibilité d’un passage en force avec un 49.3 sur les retraites.

    Face à cette stratégie, construisons un plan de bataille. Les journées du 23 septembre sur le climat, la grève interprofessionnelle du 29 septembre sont les premiers pas pour une riposte d’ensemble à la politique néolibérale autoritaire du gouvernement Macron qui fait le lit de l’extrême droite.

    Marchons le 16 octobre

    Bien que la marche du 16 octobre soit initiée par les partis politiques et que nous comprenons les réticences des mouvements sociaux à la soutenir, elle est aujourd’hui un élément de la création d’un rapport de forces face aux projets de régression sociale et à l’inertie écologique du gouvernement. La violence des attaques du gouvernement appelle une riposte commune et prolongée.

    C’est pourquoi, en toute indépendance, nous participerons à la marche du 16 octobre :

    • pour la hausse des salaires, des pensions et des minimas sociaux et contre la réforme de l’assurance chômage et du RSA
    • pour l’égalité des salaires femmes – hommes.
    • pour le blocage des prix de l’énergie, des produits de première nécessité.
    • pour le gel des loyers et la réquisition des logements vides.
    • pour la taxation immédiate des superprofits.
    • pour des investissements massifs dans la bifurcation écologique, notamment l’isolation des logements, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition vers une agriculture écologique.
    • contre le report de l’âge de départ à la retraite et pour le retour à la retraite à 60 ans.
    • pour une allocation d’autonomie pour les jeunes dès 18 ans.
    • pour la régularisation des sans-papiers, contre les projets de loi sur la sécurité et l’immigration, et l’impunité policière.

    Retrouvez cet appel et les associations signataires sur le site d’Attac France

  • CAF : « mariés » au premier formulaire

    CAF : « mariés » au premier formulaire

    L’hébergement à titre gratuit considéré comme du concubinage par leur CAF, avec toutes les conséquences que cela implique, dont la perte de droits.

    Ehsan et Baqir(1) ont tous deux obtenu le statut de réfugié en France. Ils vivent dans le sud et si le premier a trouvé un emploi en CDI, le second galère, décrochant de temps à autre de petits boulots ubérisés. Ehsan a pu louer un appartement, il héberge Baqir qui, lui, n’a pas de solutions de logement. La situation a été déclarée à leur CAF, via une attestation d’hébergement à titre gratuit, transmise en juin 2021.

    Baqir, qui perçoit le RSA, a reçu en mars 2022 un formulaire à remplir de la part de sa CAF intitulé « Hébergement sans lien de parenté », avec au passage la petite mention qui rassure : « Sans réponse de votre part dans un délai d’un mois, vos droits seront suspendus ». Le jeune homme répond, que le logement permet bien deux lieux de vie distincts, qu’il ne participe pas au loyer, mais régulièrement aux dépenses d’électricité (ici nommées « Edf », la CAF pourrait se mettre à la page), d’eau et de nourriture.

    Droits suspendus

    La très mauvaise surprise tombe en avril : tous les droits de Baqir sont suspendus, sans notification préalable. Pourtant l’hébergement à titre gratuit est bien reconnu et encadré par la protection sociale (voir ci-dessous).

    Impossible de contacter la CAF par téléphone, Baqir et une accompagnante associative se replient sur l’espace personnel en ligne, où ils déposent une réclamation, qui pourtant n’apparait jamais nulle part. Fin mai, nouvelle tentative de connexion, qui se révèle impossible. Le site indique : « le dossier est clôturé ».

    De son côté, Ehsan découvre son changement de situation également sur son espace personnel du site de la CAF, où la case « Je suis en vie maritale » est cochée. Cerise sur le gâteau, depuis juin 2021, ce qui pour Baqir entraine un indu d’environ 2000€. Promis juré, Ehsan n’avait pourtant rien déclaré ! Il se retrouve en outre seul à pouvoir effectuer l’ensemble des démarches pour les deux réfugiés.

    La CAF – ou l’un de ses algorithmes – a donc décrété d’office leur union ! Et ce alors même que Baqir est déjà marié avec des enfants, sa famille étant encore dans son pays d’origine. Aucune question ne leur a jamais été posée, aucun contrôle n’a été effectué, bref une décision purement arbitraire où un allocataire découvre de surcroît une mention « Je » sur son profil.

    Le dénouement

    Ehsan et Baqir ont eu de la chance dans leur malheur, ils ont pu compter sur une petite association d’aides aux réfugiés, sur la détermination de leur accompagnante et sur la compréhension d’un agent CAF rencontré lors d’un rendez-vous en présentiel. La médiatrice départementale a également été contactée et sans plus de formalisme (ni de notification écrite), les deux comptes allocataires sont revenus « à la normale » et les droits au RSA ont été rétablis au début du mois d’août. Après tout de même trois mois sans ressources pour Baqir.

    (1) Les prénoms ont été modifiés pour garantir l’anonymat des témoins

    Petite explication

    Le site internet caf.fr précise sa définition du concubinage et la vie de couple en trois critères :

    • Partager un même logement
    • Partager financièrement ou matériellement aux charges du ménage (ce qui inclut les tâches quotidiennes)
    • Être considéré de manière connue par l’entourage (mairie, voisins…) comme vivant en couple

    Cette situation d’union libre, lorsqu’elle est déclarée (et réelle !), implique effectivement le regroupement des dossiers personnels sous un même numéro et le recalcul des droits.

    De leur côté, Ehsan et Baqir n’ont pas failli ni commis d’erreur. Le premier a bien transmis une attestation d’hébergement à titre gratuit aux administrations, le second ne participe pas au paiement du loyer. Et la troisième condition n’est visiblement pas remplie.

    L’info en plus

    Attention, une personne qui perçoit le RSA et qui est logée gratuitement voit un « forfait logement » automatiquement déduit.

    Pour 2022, le montant est de :

    • 71,82€ pour une personne seule
    • 143,65€ pour 2 personnes
    • 177,77€ pour 3 personnes

    Soit entre 12% et 16,5% du montant du RSA.