Le contexte

Le 17 janvier 2023, des représentantes et représentants du collectif Changer de Cap, ainsi que des associations Secours catholique, Ligue des droits de l’Homme, ATD-Quart Monde et Fondation Abbé Pierre, ont été reçus à la Caisse nationale d’allocations familiales, par Nicolas Grivel, directeur général, et d’autres responsables.

S’en est suivi deux semaines plus tard un courrier de réponse du directeur général de la CNAF et de différents services. Celui-ci reprend les points abordés durant la réunion et dans le dossier « Remettre l’humain et le droit au cœur des CAF ». Parmi eux, le document de la CNAF entend répondre aux questions concernant :

  • l’utilisation de ce que la CNAF appelle le « datamining », c’est-à-dire le traitement statistique d’un grand nombre de données pour le ciblage des allocataires avec une méthode de scores de risque pour le déclenchement des contrôles ;
  • l’absence de transparence des algorithmes et des outils numériques, conçus en interne ou fournis par des prestataires privés.
  • les complexités liées à la dématérialisation, que la CNAF prétend résoudre avec la « solidarité à la source ».

Notre réponse aux arguments de la CNAF est publique

Au sein du collectif Changer de Cap, et plus particulièrement du groupe en charge des questions numériques, nous avons choisi de ne pas « jouer au ping-pong » avec la CNAF via des échanges de courriers « en petit comité ». Nous préférons reprendre les arguments développés par la direction de la branche famille de la Sécurité sociale pour apporter notre point de vue étayé, afin de rendre le débat public.

Ceci nous semble d’autant plus important à l’heure où les algorithmes de contrôle et de scoring se généralisent dans de nombreux pays européens, profitent des progrès de l’intelligence artificielle et font l’objet de controverses, quand ils ne sont pas retoqués par des instances juridiques. Le dernier exemple en date nous vient de Rotterdam, aux Pays-Bas : des journalistes d’investigation de LightHouse Reports et de Wired ont enquêté sur le système de scoring de l’aide sociale de cette ville néerlandaise, qui s’est révélé discriminatoire.

Petit avertissement

Sur notre réponse aux arguments développés par la CNAF, apportons trois précisions :

  1. Nous ne reproduisons pas ici l’intégralité de la réponse de la CNAF, simplement des extraits, sur les points qui nous préoccupent. Le texte complet est librement accessible depuis le site de Changer de Cap.
  2. Nos arguments sont développés autour de thématiques qui feront l’objet de publications successives. La première porte sur l’utilisation d’algorithmes de notation dans les politiques de contrôle.
  3. Cette première réflexion n’est certainement pas une fin en soi. Bien d’autres questions sont à discuter, qui seront posées à la CNAF, toujours publiquement.  
A lire : de l’utilisation des algorithmes dans les politiques de contrôle