COMMUNIQUE

Plusieurs organisations de lutte contre la pauvreté et de défense des droits (Collectif Changer de cap, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Ligue des Droits de l’Homme, APICED) ont rencontré le 17 janvier Nicolas Grivel, Directeur général de la CNAF, et les responsables de plusieurs services pour leur présenter six propositions destinées à remettre l’humain et le droit au coeur de l’action des CAF.


En effet, ces organisations constatent chaque jour les conséquences désastreuses, à travers l’accompagnement de milliers d’allocataires des Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dématérialisation « hors sol » de plus en plus aux mains d’opérateurs privés et d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations et les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement.

Il en résulte une désorganisation des CAF, un non-recours accru des ayants droits les plus pauvres, une maltraitance institutionnelle des allocataires les plus vulnérables et une souffrance au travail
de très nombreux agents des CAF.


Pour redresser la barre, six changements d’orientations majeurs, immédiatement et dans la prochaine Convention d’objectifs et de gestion liant la CNAF et sa tutelle, doivent être apportés au fonctionnement actuel :

  • Sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles.
  • Restaurer la transparence en publiant les circulaires internes et informations qui ont des effets notables sur les droits
    des personnes et les pratiques les affectant, approfondir les exigences du contradictoire, restaurer la possibilité
    d’obtenir justice.
  • Humaniser les relations et les pratiques en restaurant l’accueil physique des usagers par des agents formés et qualifiés, ce qui nécessite un plan massif d’embauche d’au moins 3000 agents.
  • Changer d’état d’esprit en développant des logiques de confiance et de co-construction, notamment avec les allocataires.
  • Mettre les capacités du numérique au service de la relation humaine par sa réappropriation en interne dans un esprit de service public.
  • En finir avec l’affaiblissement de la protection sociale et l’objectif de recul du volume des prestations

Le dossier d’appui, qui analyse les irrégularités observées à partir de nombreux témoignages et précise ces six exigences, est disponible en téléchargement.

Télécharger le dossier

Les participants ont pris acte de la volonté de dialogue affirmée par Nicolas Grivel lors de cette rencontre et de la reconnaissance à demi-mot d’un certain nombre de constats et d’analyses : la nécessité d’améliorations dans la gestion du contentieux, le besoin d’une stabilité et d’une visibilité pour les allocataires, l’objectif de ne pas prendre des décisions automatiques et la volonté de distinguer l’erreur et la fraude. Nous attendons la concrétisation de ces déclarations d’intention. En revanche, aucune réponse claire n’a été apportée sur d’autres sujets tels que la publication des circulaires internes ou les raisons de la multiplication des contrats avec des prestataires privés.

Le Directeur général a annoncé qu’une réponse écrite allait être apportée à l’ensemble de nos analyses dans un délai de 15 jours, réponse qui aura un caractère public et qui pourra être diffusée. Une nouvelle rencontre est prévue dans les trois mois.


Cette rencontre montre la nécessité de poursuivre une action commune avec tous qui partagent ces exigences, afin de faire prévaloir le droit et l’humain pour les plus fragiles, de plus en plus nombreux.