L’hébergement à titre gratuit considéré comme du concubinage par leur CAF, avec toutes les conséquences que cela implique, dont la perte de droits.
Ehsan et Baqir(1) ont tous deux obtenu le statut de réfugié en France. Ils vivent dans le sud et si le premier a trouvé un emploi en CDI, le second galère, décrochant de temps à autre de petits boulots ubérisés. Ehsan a pu louer un appartement, il héberge Baqir qui, lui, n’a pas de solutions de logement. La situation a été déclarée à leur CAF, via une attestation d’hébergement à titre gratuit, transmise en juin 2021.
Baqir, qui perçoit le RSA, a reçu en mars 2022 un formulaire à remplir de la part de sa CAF intitulé « Hébergement sans lien de parenté », avec au passage la petite mention qui rassure : « Sans réponse de votre part dans un délai d’un mois, vos droits seront suspendus ». Le jeune homme répond, que le logement permet bien deux lieux de vie distincts, qu’il ne participe pas au loyer, mais régulièrement aux dépenses d’électricité (ici nommées « Edf », la CAF pourrait se mettre à la page), d’eau et de nourriture.
Droits suspendus
La très mauvaise surprise tombe en avril : tous les droits de Baqir sont suspendus, sans notification préalable. Pourtant l’hébergement à titre gratuit est bien reconnu et encadré par la protection sociale (voir ci-dessous).
Impossible de contacter la CAF par téléphone, Baqir et une accompagnante associative se replient sur l’espace personnel en ligne, où ils déposent une réclamation, qui pourtant n’apparait jamais nulle part. Fin mai, nouvelle tentative de connexion, qui se révèle impossible. Le site indique : « le dossier est clôturé ».
De son côté, Ehsan découvre son changement de situation également sur son espace personnel du site de la CAF, où la case « Je suis en vie maritale » est cochée. Cerise sur le gâteau, depuis juin 2021, ce qui pour Baqir entraine un indu d’environ 2000€. Promis juré, Ehsan n’avait pourtant rien déclaré ! Il se retrouve en outre seul à pouvoir effectuer l’ensemble des démarches pour les deux réfugiés.
La CAF – ou l’un de ses algorithmes – a donc décrété d’office leur union ! Et ce alors même que Baqir est déjà marié avec des enfants, sa famille étant encore dans son pays d’origine. Aucune question ne leur a jamais été posée, aucun contrôle n’a été effectué, bref une décision purement arbitraire où un allocataire découvre de surcroît une mention « Je » sur son profil.
Le dénouement
Ehsan et Baqir ont eu de la chance dans leur malheur, ils ont pu compter sur une petite association d’aides aux réfugiés, sur la détermination de leur accompagnante et sur la compréhension d’un agent CAF rencontré lors d’un rendez-vous en présentiel. La médiatrice départementale a également été contactée et sans plus de formalisme (ni de notification écrite), les deux comptes allocataires sont revenus « à la normale » et les droits au RSA ont été rétablis au début du mois d’août. Après tout de même trois mois sans ressources pour Baqir.
(1) Les prénoms ont été modifiés pour garantir l’anonymat des témoins
Petite explication
Le site internet caf.fr précise sa définition du concubinage et la vie de couple en trois critères :
- Partager un même logement
- Partager financièrement ou matériellement aux charges du ménage (ce qui inclut les tâches quotidiennes)
- Être considéré de manière connue par l’entourage (mairie, voisins…) comme vivant en couple
Cette situation d’union libre, lorsqu’elle est déclarée (et réelle !), implique effectivement le regroupement des dossiers personnels sous un même numéro et le recalcul des droits.
De leur côté, Ehsan et Baqir n’ont pas failli ni commis d’erreur. Le premier a bien transmis une attestation d’hébergement à titre gratuit aux administrations, le second ne participe pas au paiement du loyer. Et la troisième condition n’est visiblement pas remplie.
L’info en plus
Attention, une personne qui perçoit le RSA et qui est logée gratuitement voit un « forfait logement » automatiquement déduit.
Pour 2022, le montant est de :
- 71,82€ pour une personne seule
- 143,65€ pour 2 personnes
- 177,77€ pour 3 personnes
Soit entre 12% et 16,5% du montant du RSA.
Collectif changer de cap - Le Blog 
bonjour . la caf de Marseille m’a fait exactement la même chose . elle a changer ma situation dans mon compte la caf en me mettant en couple avec mon colocataire qui est mon meilleur amis alors que la caf a accepté notre collocation . le technicien conseil a tout fait pour que je ne puisse pas contesté car je ne savais pas qu’il m’avait coupé les aides . il a changer ma situation et quand j’ai téléphoné on m’a fait croire que c’était un bug informatique , il m’a fait du chantage par téléphone , n’a jamais répondu a mes recommandés , il a mis plus de 2 mois a m’envoyer le rapport de mon contrôle que je demander depuis que j’avais compris leurs mensonges et a fait un faux et usage de faux avis de réception de recommandé pour faire croire qu’il m’avait prévenu et que je n’avais pas répondu . depuis janvier 2016 j’ai plus rien et droit a aucunes aide je vie un calvaire . et maintenant je suis harcelés par leurs huissier qui ont pris 110 euros sur mon compte bancaire alors que je n’avais que 13 euros . je suis aidé par ma famille et mes enfants mais je cache la moitié des choses a mes enfants pour ne pas qu’ils s’inquiètent , je ne leur ai pas dit que maintenant j’avais des huissiers . un avocat m’a aider gratuitement pendant presque 2 ans il a porter l’affaire au tribunal qui devait passer le 29 octobre 2019 puis ça a été reporté pendant le confinement et mon avocat n’a pas pu plaider il a été obligé de laisser le dossier et il m’a dit j’ai bien peur que le dossier soit mis dans un tiroir et il s’est pas trompé . la caf a toujours refusé de me recevoir et le technicien conseil n’a pas le courage de me faire face . comme ça fait du bien de pouvoir enfin raconter ce que la CAF fait ça fait 7 ans que je cache le calvaire a mes enfants ils sont au courant mais ne savent pas a quel point je suis mal j’ai perdu 10 kl et je ne dors pas plus de 2/3 h par nuit . j’ai même fait un pétition contre les abus de la caisse d’allocations familiales des bouches du Rhône mais elle n’avance pas … même ça j’ai l’impression qu’on me la bloque . désolé pour les fautes d’orthographe . merci de votre écoute
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Bonjour, souhaitez-vous nous contacter afin que nous puissions parler plus amplement de votre situation ? L’adresse email : coordination@changerdecap.net
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bonjour , oui bien volontiers . je vous contacte dans la semaine . merci beaucoup
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Un autre cas déchirant qui s’est conclu par une tragédie :
« Mère de deux enfants de huit et six ans à Armentières (Nord) , Émilie Loridan ne percevait plus d’allocations de la CAF depuis qu’elle touchait une allocation enfant handicapé versée par la Belgique pour son enfant trisomique.
A part me dire que je dois demander une pension alimentaire au père de mes enfants, je n’ai rien de plus, avait-elle racontée au mois de mai. Encore un peu plus fatiguée par ses problèmes qui s’accumulaient et dont elle ne voyait pas d’issue.
Sans RSA, sans APL, elle n’avait plus que l’AEH belge pour vivre, soit 398€. Elle avait dit doucement, sans s’énerver, être à bout, et ne plus savoir comment s’en sortir. »
« L’histoire de cette femme pose question sur la prise en charge humaine de ce type de situation. Nous avons contacté ce matin le service Communication de la CAF pour les avertir du décès d’Emilie, dont ils n’avaient pas connaissance, et leur proposer de réagir à cette affaire délicate.
Nous aurions souhaité connaître les actions qui avaient été menées par leurs services, au-delà de l’arrêt des allocations, pour l’aider (la CAF possédant un service social).
Étant bien entendu qu’un acte désespéré résulte rarement d’un seul problème.
Nous n’avons pas eu de retour. »
Article de Delphine Tonnerre, paru dans La Voix du Nord le 9 juillet 2016.
In Memoriam Émilie.
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